Décompte TVA
Le décompte TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un rapport obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Suisse. Lumabill génère ce décompte automatiquement sur la base de vos écritures comptables et vous aide à déclarer le montant correct à l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Prérequis : Cette fonctionnalité nécessite le module Comptabilité (abonnement PRO). De plus, la TVA doit être activée dans les paramètres de votre entreprise.
Taux de TVA suisses
En Suisse, les taux de TVA suivants s'appliquent :
| Taux | Désignation | Application |
|---|---|---|
| 8,1 % | Taux normal | La plupart des biens et services |
| 2,6 % | Taux réduit | Denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments |
| 3,8 % | Taux spécial | Prestations d'hébergement (hôtels) |
Remarque : Certaines prestations sont exonérées de la TVA (p. ex. santé, éducation, assurances). Elles apparaissent séparément dans le décompte.
Structure du décompte
Le décompte TVA suit le formulaire officiel de l'AFC et se compose de :
Chiffre d'affaires et impôt dû
- Chiffre d'affaires total -- Toutes les prestations facturées de la période
- Chiffre d'affaires non imposable -- Prestations exonérées et exportations
- Chiffre d'affaires imposable -- Réparti par taux de TVA (8,1 %, 2,6 %, 3,8 %)
- TVA due -- L'impôt calculé sur le chiffre d'affaires imposable
Impôt préalable (déductible)
- Impôt préalable sur le matériel -- TVA sur les biens et services achetés
- Impôt préalable sur les investissements -- TVA sur les biens d'équipement
- Impôt préalable sur divers -- Autre impôt préalable déductible
Charge fiscale nette
TVA due - Impôt préalable = Charge fiscale nette (ou crédit)
Un montant positif doit être versé à l'AFC. Un montant négatif signifie que vous avez un crédit.
Générer le décompte
- Naviguez vers Comptabilité > Rapports > Décompte TVA
- Sélectionnez la période de décompte (trimestre ou semestre, selon votre méthode TVA)
- Cliquez sur Générer le décompte
Périodes de décompte
L'AFC exige généralement un décompte TVA trimestriel :
- T1 : janvier -- mars
- T2 : avril -- juin
- T3 : juillet -- septembre
- T4 : octobre -- décembre
Les petites entreprises peuvent demander un décompte semestriel.
Vérifier le décompte
Avant de soumettre, vérifiez les points suivants :
- Toutes les factures comptabilisées ? -- Des factures émises manquantes entraînent un chiffre d'affaires sous-estimé.
- Toutes les dépenses avec le bon taux de TVA ? -- Vérifiez que le taux correct a été attribué (8,1 %, 2,6 % ou 3,8 %).
- Chiffre d'affaires exonéré correctement identifié ? -- Les exportations et prestations exonérées ne doivent pas figurer dans la base imposable.
- Déduction de l'impôt préalable justifiée ? -- Seules les dépenses professionnelles avec un numéro de TVA valide donnent droit à la déduction.
Conseil : Cliquez sur les montants individuels pour afficher les écritures sous-jacentes et identifier les divergences.
Export et soumission
Exportez le décompte sous forme de :
- PDF -- Au format du formulaire officiel de l'AFC, prêt à être soumis
- CSV -- Pour la vérification ou le traitement par votre fiduciaire
Le décompte est soumis via le portail de l'AFC (ePortal) ou par courrier. Lumabill prépare les chiffres -- la soumission se fait directement auprès de l'AFC.
Et ensuite ?
Utilisez le Compte de résultat et le Bilan pour un aperçu complet de votre exercice. Pour en savoir plus sur les bases de la TVA suisse, consultez le guide Comprendre la TVA.