Impôt à la source

Impôt à la source Bâle-Ville

Impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville : modèle de tarif, codes tarifaires et valeurs indicatives 2026 - avec lien vers le barème officiel.

L'impôt à la source est prélevé directement sur le salaire et concerne surtout les salariés étrangers sans permis d'établissement C. Voici les principales informations pour le canton de Bâle-Ville ainsi que des valeurs indicatives pour 2026.

Le canton de Bâle-Ville décompte l'impôt à la source selon le modèle mensuel, comme 21 des 26 cantons. Chaque mois est considéré isolément : un 13e salaire, un bonus ou un mois avec beaucoup d'heures supplémentaires augmente le taux précisément ce mois-là. Pour l'impôt ecclésiastique, Bâle-Ville publie des barèmes séparés, Y avec et N sans, comme 16 cantons au total. Nous ne publions volontairement pas de valeurs indicatives pour le canton de Bâle-Ville : nos taux vérifiés ne couvrent que 10 cantons. Le barème complet est publié par le canton lui-même. La langue officielle du canton est l'allemand, et c'est en règle générale dans cette langue que paraissent le barème et la notice. Les barèmes contraignants et la notice explicative sont publiés par l'autorité fiscale cantonale compétente : Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt.

Impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville

Modèle de tarifModèle mensuel
Impôt ecclésiastiquebarèmes séparés (avec/sans)
Autorité compétenteSteuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt
Barème officiel Barème officiel Bâle-Ville

Variantes de barème Y/N (impôt ecclésiastique : 8% de l'impôt cantonal).

Dernière vérification: 15 janvier 2026

Valeurs indicatives impôt à la source Bâle-Ville 2026

Les taux exacts pour le canton de Bâle-Ville figurent dans le barème officiel. Barème officiel Bâle-Ville

Codes tarifaires de l'impôt à la source

APersonnes seules sans enfant
BCouples mariés à revenu unique
CCouples mariés à deux revenus
HPersonnes seules avec enfants au foyer

Autres codes : G (revenus de remplacement), E (procédure simplifiée) et L/M/N/P/Q pour les frontaliers d'Allemagne. Un Y/N final indique avec (Y) ou sans (N) impôt ecclésiastique.

Questions fréquentes sur l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville

Qui doit payer l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville ?

Sont en règle générale imposés à la source les salariés étrangers sans permis d'établissement C ainsi que les personnes domiciliées à l'étranger. Les citoyens suisses et les titulaires d'un permis C sont taxés de manière ordinaire.

Quel est le montant de l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville ?

Le taux dépend du salaire brut, du code tarifaire (situation familiale) et de l'appartenance religieuse. Les valeurs indicatives figurent dans le tableau ci-dessus ; le barème officiel fait foi.

Que signifie un code tarifaire comme A0N ?

La lettre indique la situation familiale (A = personne seule), le chiffre le nombre d'enfants, et le Y/N final avec (Y) ou sans (N) impôt ecclésiastique.

Le canton de Bâle-Ville calcule-t-il mensuellement ou annuellement ?

Le canton de Bâle-Ville utilise le Modèle mensuel. Le modèle mensuel se base sur le salaire mensuel, le modèle annuel sur le revenu annuel extrapolé.

Qu'est-ce qui distingue l'impôt à la source du canton de Bâle-Ville des autres cantons ?

Bâle-Ville applique le modèle mensuel et publie des barèmes séparés avec et sans impôt ecclésiastique. Nous n'avons pas de valeurs indicatives vérifiées pour Bâle-Ville ; le barème officiel de l'autorité fiscale compétente fait foi : Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt.

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