Bases de la comptabilité suisse
La comptabilité suisse est régie par des prescriptions légales claires, ancrées dans le Code des obligations (CO) et dans l'Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico/GeBüV). Toute personne exploitant une entreprise en Suisse doit connaître ces règles, quelle que soit la forme juridique. Ce guide présente les principes fondamentaux.
Qui est astreint à la comptabilité ?
Selon l'art. 957 CO, les entités suivantes sont tenues de tenir une comptabilité :
- Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins CHF 500'000
- Les personnes morales (Sàrl, SA, coopératives, associations, fondations) -- indépendamment du chiffre d'affaires
Comptabilité simplifiée (Milchbüechli)
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à CHF 500'000 peuvent tenir une comptabilité simplifiée. Ce système, appelé familièrement "Milchbüechli" (carnet du lait), se limite à :
- Les recettes et les dépenses
- L'état de la fortune (actifs et passifs)
Cela suffit pour de nombreux indépendants et petites entreprises. Dès que le seuil de chiffre d'affaires est dépassé, il faut passer à la comptabilité en partie double.
Comptabilité simple vs. en partie double
| Caractéristique | Comptabilité simple | Comptabilité en partie double |
|---|---|---|
| Adaptée pour | Entreprises individuelles < CHF 500K | Sàrl, SA, entreprises plus grandes |
| Principe de base | Recettes et dépenses | Chaque opération est enregistrée dans deux comptes (débit/crédit) |
| Documents obligatoires | Journal des recettes/dépenses, état de la fortune | Bilan, compte de résultat, annexe |
| Base légale | Art. 957 al. 2 CO | Art. 957 al. 1, art. 957a, art. 958 CO |
Le plan comptable PME suisse
Pour la comptabilité en partie double, la plupart des PME suisses utilisent le plan comptable PME (Kontenrahmen KMU). Il organise les comptes en classes principales :
- 1 -- Actifs (actifs circulants, immobilisations)
- 2 -- Passifs (capitaux étrangers, capitaux propres)
- 3 -- Produits d'exploitation (chiffre d'affaires)
- 4 -- Charges de matériel et de marchandises
- 5 -- Charges de personnel
- 6 -- Autres charges d'exploitation
- 7 -- Résultat hors exploitation
- 8 -- Résultat exceptionnel
- 9 -- Clôture
Chaque compte possède un numéro unique (p. ex. 1000 = Caisse, 1020 = Banque, 1100 = Débiteurs).
Le principe de justification
Un principe fondamental de la comptabilité suisse est : pas d'écriture sans pièce justificative. Chaque opération commerciale doit être documentée par un justificatif -- facture, quittance ou relevé bancaire.
Selon l'Olico (GeBüV), les pièces justificatives et les livres comptables doivent être conservés pendant 10 ans. La conservation électronique est autorisée, pour autant que les données restent lisibles et reproductibles de manière inaltérée.
Exigences relatives à la tenue des comptes (art. 957a CO)
- Complète -- toutes les opérations enregistrées
- Conforme à la vérité -- reflétant la situation réelle
- Claire -- organisée et compréhensible
- Appropriée -- adaptée à la taille de l'entreprise
- Vérifiable -- contrôlable par des tiers (principe de justification)
Documents obligatoires à la clôture
Pour les entreprises astreintes à la comptabilité, l'art. 958 CO exige les états financiers suivants :
- Bilan -- situation du patrimoine et des dettes à la date de clôture
- Compte de résultat -- produits et charges de l'exercice
- Annexe -- informations complémentaires (p. ex. méthodes d'évaluation, engagements conditionnels)
Les entreprises de plus grande taille (art. 961 CO) doivent en outre établir un tableau des flux de trésorerie et un rapport annuel.
Comment LumaBill vous aide
LumaBill vous accompagne dans la tenue d'une comptabilité conforme au droit suisse :
- Choix du mode comptable -- comptabilité simple ou en partie double, selon votre obligation légale
- Plan comptable PME suisse -- préconfiguré et personnalisable
- Écritures automatiques -- les factures et les dépenses sont comptabilisées automatiquement
- Gestion des justificatifs -- numérisation et rattachement aux écritures
- Archivage conforme à 10 ans -- toutes les données restent accessibles à long terme
- Bilan et compte de résultat -- générés en un clic
Articles connexes
- Comptabilité simple vs. en partie double -- comparaison détaillée et conseils de transition
- Plan comptable -- configurer et adapter votre plan des comptes
- Écritures comptables -- saisir correctement les écritures
- Comprendre la TVA -- tout sur la TVA suisse
- Clôture annuelle -- clôturer correctement votre exercice